Page 1 de 9 L'infrastructure du PBC : Fin 2007, une rallonge de 15 millions d'euros sur 3 ans a été voté par la CDA pour 15.000 prises supplémentaire.
Ce réseau a été délégué à la Société Paloise pour le Très Haut Dédit. Dans la convention de DSP votée par une délibération publique du 18 juillet 2003, il est clairement précisé que ce réseau est mis à disposition du délégataire contre redevance. Pour information, cette redevance a été d’environ 200.000 euros par an pour les premières années d’exploitation. Elle varie en fonction d’un mode de calcul simple précisée dans la convention de DSP. Il est donc faux de dire que ce réseau, pour lequel en outre l’agglo a reçu plus de 9 millions d’euros de subvention, est entièrement financé par le contribuable puisque le montant de la redevance est fixé pour rembourser l’investissement consenti. |
|||||||||||
| Mis à jour ( Samedi, 14 Juin 2008 20:26 ) |